Date de la mise à jour : 19 octobre 2023

Veuillez lire les conditions générales d’utilisation suivantes avec attention. Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique relative aux droits d’auteur (la « Politique relative aux droits d’auteur »), les Conditions de Service Réseaux Sociaux (le cas échéant) et la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») (intégrées aux présentes par référence et collectivement désignées par le terme « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès au site www.keyzit.net et votre utilisation de celui-ci (le « Site »), y compris l’utilisation de tout contenu, toute information, tous produits et/ou services (les « Services ») y afférents.

Le présent document constitue un accord légal entre KEYZIT DISTRIBUTION (« Société ») et vous.

La Société se réserve le droit exclusif à tout moment de modifier, mettre fin ou résilier le Site et les Services ou de modifier les Conditions d’utilisation sans préavis.

Vous convenez par la présente que toute modification des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée comme reflétant la force des dispositions de toute itération antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Il vous incombe de vérifier les changements des présentes Conditions d’utilisation de manière régulière.

En continuant d’utiliser le Site ou les Services ou en y accédant après toute dite modification par la Société, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation révisées. Vous ne pouvez pas modifier les clauses contenues dans les présentes Conditions d’utilisation sans le consentement exprès écrit de la Société.

VOUS COMPRENEZ QU’EN UTILISANT LES SERVICES OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ PAR LE BIAIS DU SITE OU EN CE QUI CONCERNE VOTRE COMPTE KEYZIT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ NI LES UTILISER.

1. OCTROI DE DROITS.

(a) Les droits accordés en vertu des présentes comprennent la vente d’Enregistrements (tels que définis ci-dessous) par, sans limitation, des téléchargements numériques permanents, des téléchargements numériques temporaires, le streaming interactif, le streaming non interactif et les services Cloud.

Vous et la Société convenez que vous devez approuver les plateformes de musique sur Internet (« Plateformes de musique ») (par exemple, Apple Music, Amazon, Spotify, Boomplay) autorisées à exploiter vos Enregistrements en vertu des présentes.

(b) En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous accordez irrévocablement à la Société, dans le monde entier (le « Territoire ») et pendant la Durée (définie dans la Section 7 ci-dessous), le droit non exclusif :

1. De vendre, copier, reproduire, communiquer au public, distribuer et exploiter de toute autre manière les Enregistrements par tous les moyens et médias (qu’ils soient actuellement connus ou qu’ils existent à l’avenir) (« Vente ») par l’intermédiaire de toutes les Plateformes de musique actuellement opérationnelles ou disponibles à l’avenir ;




2. De percevoir tous les revenus qui en découlent ;




3. D’utiliser le ou les noms, les photographies et les portraits, les illustrations, les informations biographiques et autres fournies par vous ou par les artistes dont les performances sont incorporées dans les Enregistrements dans le cadre des Enregistrements et des activités générales de la Société ; et




4. D’autoriser la création, l’utilisation et l’exploitation du Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini dans la section 11 ci-dessous) par le biais de toutes les Plateformes de musique.

(c) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services pour transmettre, acheminer, fournir des connexions ou stocker des ressources qui violent les droits d’auteur protégeant des œuvres, ou qui enfreignent ou promeuvent autrement la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse désactiver l’accès à votre compte, résilier votre compte et/ou retirer ou désactiver l’accès à tout Enregistrement ou à tout élément associé que vous soumettrez à la Société si la Société reçoit une réclamation qui, si elle est avérée, confirme que vous avez violé vos déclarations et garanties en vertu des présentes.

Veuillez consulter la Politique relative aux droits d’auteur pour obtenir de plus amples informations.

(d) Vous vous engagez à ne pas vous livrer (ou à ne pas permettre, encourager, enrôler, retenir ou employer des tiers pour se livrer) à des activités qui, à la seule discrétion de la Société, constituent une Manipulation de streaming.

1. « Manipulation de streaming » désigne toute activité ou méthode qui implique la création artificielle, par des moyens humains ou non humains, de lectures en ligne ou hors ligne sur des services de streaming audio ou audiovisuel, lorsque ces lectures ne représentent pas des écoutes ou des visionnages de bonne foi de l’utilisateur final, initiées par de véritables consommateurs et ayant lieu dans le pays qui signale cette manipulation.

   La Manipulation de Streaming peut impliquer ou inclure notamment l’augmentation, la génération ou la manipulation du nombre de lectures, des ventes, du nombre de followers, de l’activité d’engagement ou d’autres mesures clés utilisées par les Services ou toute Plateforme de musique, par l’utilisation (A) de bots, de scripts, de virus, de vers ou de tout autre code informatique, fichier, programme ou processus automatisé ; ou (B) de fermes à clics, de fermes à trolls, de comptes inauthentiques, d’informations de compte partagées ou de réseaux privés virtuels.

   La Manipulation de streaming peut être le résultat d’activités entreprises à l’égard d’Enregistrements individuels ou de groupes d’Enregistrements afin d’améliorer artificiellement le positionnement dans les classements, d’augmenter la part de marché, d’augmenter les redevances ou autres paiements, ou à toute autre fin frauduleuse ou malhonnête.




2. Vous devez savoir que la Manipulation de streaming peut être le résultat des actions d’un tiers, tel qu’une société de promotion ou de marketing, une maison de disques ou un distributeur de musique, agissant au nom d’un artiste ou pour son propre compte.

   Nous vous encourageons à enquêter sur les sociétés ou les personnes que vous recrutez, retenez ou employez pour promouvoir ou commercialiser votre musique, car vous pouvez être tenu responsable de la Manipulation de streaming perpétrée par un tiers en votre nom.

   Dans un souci de clarté, toute Manipulation de streaming effectuée par un tiers en votre nom ou portant sur vos Enregistrements constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation.




3. Les facteurs utilisés pour déterminer si une consommation ou une activité de marketing particulière constitue une Manipulation de streaming varieront en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas et les exemples et descriptions de Manipulation de streaming présentés ici ne se veulent pas exhaustifs.




4. Certaines Plateformes de musique qui utilisent vos Enregistrements peuvent également avoir des politiques relatives à la fraude et aux activités frauduleuses présumées et vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de prendre connaissance de ces politiques et de les suivre, et ces politiques vous lient aux présentes.

(e) Dans le cas où la Société a, à sa discrétion et en toute bonne foi, des raisons de soupçonner que votre compte ou vos Enregistrements ont fait l’objet, ont été impliqués dans ou ont généré des revenus provenant de :

la violation des Conditions d’utilisation ; la fraude ; la violation de droits d’auteur, de marques commerciales, de droits de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ; le non-respect d’une exigence de licence d’un tiers ; ou la Manipulation de streaming (collectivement, « Conduite répréhensible »),

la Société se réserve le droit
(i) d’interrompre l’affichage des revenus, y compris les Revenus nets ou autres paiements sur votre compte,
(ii) de bloquer votre capacité à retirer des fonds de votre compte jusqu’à ce les doutes liés aux activités suspectes soient dissipés à la satisfaction de la Société et que la Société détermine, en toute bonne foi, que ces fonds ne sont pas imputables à une Conduite répréhensible, et
(iii) de retirer tout ou partie de vos Enregistrements de tout ou partie des Plateformes de musique.

Vous acceptez également que vous perdrez et/ou restituerez tout revenu actuellement sur votre compte et/ou tout revenu passé qui est attribuable à une Conduite répréhensible (selon le cas) si la Société détermine, à sa discrétion et en toute bonne foi, que votre compte ou vos Enregistrements ont fait l’objet d’une Conduite répréhensible, ont été impliqués dans une telle conduite ou ont généré des revenus provenant de cette dernière.

(f) Vous acceptez également ce qui suit :

1. Vous acceptez de fournir à la Société toute information qu’elle demande raisonnablement dans le cadre de son enquête sur la Conduite répréhensible.




2. Vous convenez que si une Plateforme de musique notifie la Société que l’un de vos Enregistrements a généré des revenus, des lectures ou des streams à la suite d’une Conduite répréhensible, cette notification constituera une preuve suffisante pour que la Société puisse déterminer, en toute bonne foi et à sa discrétion, que ces revenus ou lectures sont le résultat d’une Conduite répréhensible.




3. Si la Société détermine que votre compte ou vos Enregistrements ont fait l’objet d’une Conduite répréhensible, ont été impliqués dans celle-ci ou ont généré des revenus provenant de celle-ci, vous acceptez que tous les revenus de votre compte qui ont été gelés par la Société soient perdus, qu’ils aient été générés par un ou plusieurs Enregistrements spécifiques ou par une Plateforme de musique.




4. Vous acceptez que la Société considère de bonne foi qu’une Conduite répréhensible a lieu en se basant sur le streaming ou toute autre activité identique ou similaire à des cas que la Société a précédemment considérés comme impliquant une Conduite répréhensible.




5. Le fait que la Société vous verse des revenus ne constitue pas une reconnaissance par la Société que ces revenus n’étaient pas le résultat d’une Conduite répréhensible.




6. La Société n’est pas tenue d’enquêter sur la Conduite répréhensible tant qu’elle n’a pas gelé les revenus de votre compte.




7. Si la Société détermine que les revenus générés sur votre compte sont le résultat d’une Conduite répréhensible, et que ces revenus vous ont déjà été versés, vous acceptez de rembourser ces revenus à la Société (ou la Société pourra, à sa seule discrétion, déduire le montant en question du solde actuel de votre compte ou de tous les revenus futurs susceptibles de vous revenir en vertu des présentes).




8. La Société se réserve le droit de conserver et/ou de redistribuer à des tiers tous les fonds (ou leur équivalent monétaire) attribuables à une conduite répréhensible telle que déterminée, à sa discrétion et en toute bonne foi, par KEYZIT.




9. Vous convenez que vous n’aurez pas droit au remboursement des éventuels frais que vous avez payés à la Société dans le cas où la Société désactiverait l’accès à votre compte, à vos Enregistrements ou à tout autre matériel que vous fournissez à la Société, ni aux revenus auxquels vous avez renoncé comme indiqué dans la phrase précédente.




10. Dans la mesure où la Société, en toute bonne foi et à sa discrétion, détermine qu’un motif de Conduite répréhensible a été causé par vos actions ou omissions ou celles de vos affiliés ou par un tiers agissant en votre nom ou selon vos instructions, tous les coûts encourus par la Société (y compris les frais et dépenses juridiques) en relation avec ce motif peuvent, en plus de ses autres recours, être déduits par la Société de toute somme qui vous serait autrement due.




11. Si, selon l’appréciation commerciale raisonnable de la Société, elle décide d’engager un avocat pour examiner une éventuelle Conduite répréhensible ou pour examiner ou répondre à toute allégation de tiers concernant une Conduite répréhensible de votre part ou associée à votre compte ou à vos Enregistrements, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de déduire de votre compte ou de débiter sur toute autre méthode de paiement que vous fournissez à la Société (telle qu’un compte PayPal, une carte de crédit ou une carte de débit) (chacun, une « Méthode de paiement ») les honoraires de cet avocat, d’un montant minimum de trois cents euros (300 EUR), pour compenser les coûts des frais et dépenses juridiques associés.

(g) La Société a le droit, mais non l’obligation, d’examiner ou de surveiller toute activité et tout contenu que vous téléchargez.

La Société peut enquêter sur toute plainte ou toute violation signalée de ses politiques et peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée.

Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’émission d’avertissements, la suspension ou la résiliation du service, le refus d’accès ou la suppression de tout matériel que vous avez téléchargé.

Vous convenez que la Société se réserve le droit de résilier votre compte à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, y compris si la Société estime en toute bonne foi que vous avez commis une Conduite répréhensible.

(h) Dans le cas où vous choisissez de distribuer vos Enregistrements via des Plateformes (telles que définies ci-dessous), les Conditions de Service Réseaux Sociaux s’appliquent à vous. Veuillez consulter les Conditions de Service Réseaux Sociaux pour de plus amples informations.

Le terme « Plateformes », tel qu’utilisé dans les présentes, désignent
(I) Meta et toutes les propriétés de Meta, c’est-à-dire Facebook, Messenger (y compris tel qu’il est intégré [partiellement ou totalement] à d’autres services de messagerie Meta autres que WhatsApp), Instagram, Portal et Oculus, et toutes les propriétés détenues ou exploitées par Meta Platforms, Inc.

ou ses affiliés qui sont intégrés aux éléments précédents, y compris dans chaque cas, toutes les caractéristiques et fonctionnalités de ceux-ci (y compris la fonctionnalité de diffusion en direct), et tous les lecteurs, pages, outils et API, dans chaque cas, détenus et contrôlés par Meta ou ses affiliés, et y compris dans chaque cas,
(II) TikTok, ou,
(III) YouTube, y compris tous les sites miroirs ou dérivés et toutes les versions de remplacement, successeurs ou internationales de ceux-ci (les « Plateformes YouTube »), y compris notamment YouTube Music, le lecteur vidéo YouTube et les sites web, applications, les API, les éléments intégrés, les produits et services, et tout ce qui précède qui est mis à disposition pour la syndication ainsi que le service de monétisation et de collecte de revenus des enregistrements sonores de YouTube de KEYZIT (« Monétisation YouTube »).

2. ENREGISTREMENTS.

Le terme « Enregistrements » désigne les enregistrements sonores et audiovisuels que vous envoyez à la Société à tout moment.

La Société, à sa seule discrétion, se réserve le droit de rejeter tout matériel (y compris, sans s’y limiter, les Enregistrements, les images ou les illustrations) que vous envoyez. Vous acceptez d’envoyer tous les Enregistrements, images et illustrations à vos frais, dans le ou les formats requis par la Société ou les Plateformes de musique.

Les descriptions techniques de ce ou ces formats vous seront fournies sur demande, étant entendu que la Société se réserve le droit de convertir les fichiers audios des Enregistrements si nécessaire pour répondre aux exigences de format ou de taille de fichier de toutes les Plateformes de musique.

En outre, la Société aura le droit de corriger les erreurs de métadonnées pour répondre aux exigences de la Plateforme de musique. La Société s’engage à fournir vos Enregistrements aux Plateformes de musique aussi rapidement que possible, avec des délais allant de quelques heures à quelques jours, voire plusieurs semaines, afin que les Plateformes de musique concernées puissent ingérer et mettre vos Enregistrements à la disposition des clients.

Nous nous efforcerons de vous fournir des droits d’approbation sur ces illustrations, mais dans le cas où vous vous opposez à une telle illustration, votre seul recours sera de (a) fournir une illustration de remplacement appropriée ou de (b) demander la suspension provisoire de la livraison de votre matériel de cette manière.

En aucun cas, la Société n’aura de responsabilité envers vous en ce qui concerne la qualité, le caractère suffisant ou tout autre aspect de la création et de la livraison de ces disques à la demande.

3. PAIEMENTS.

(a) La Société vous versera soixante-dix pour cent (70 %) du Revenu net (tel que défini à la section 3 [b] ci-dessous).

Le Revenu net sera versé sur votre compte KEYZIT en temps voulu après réception par la Société.

Une fois le paiement crédité sur votre compte, vous pourrez en retirer la totalité ou toute portion à votre discrétion.

Vous serez responsable de tous frais bancaires et autres charges relatifs auxdits retraits.

(b) Le « Revenu net » est défini comme les recettes réelles de la Société provenant des Plateformes de musique déduction faite (i) de toute taxe, frais ou autre charge éventuelle liée à la vente de vos Enregistrements ou la remise de paiements à votre intention ; telle que décrite ci-dessous, le cas échéant. Toute objection concernant toute déclaration comptable ou toute action en justice en découlant devra être transmise (et toute procédure judiciaire engagée) au plus tard un (1) an après la date à laquelle la déclaration a été émise, et vous renoncez par les présentes à tout délai de prescription plus long qui pourrait être défini par la loi.

(c) Dans la mesure où vous devez des montants à la Société en raison des Conditions d’utilisation ou autrement, la Société aura le droit de déduire tout ou partie de ces montants de tout Revenu net qui vous serait autrement dû.

(d) Le Revenu net affiché sur votre compte KEYZIT sera mis en commun dans un compte bancaire portant intérêt avec le Revenu net des autres clients de KEYZIT jusqu’à ce que vous retiriez ces fonds.

Vous convenez que vous ne recevrez pas d’intérêts ou d’autres gains sur le Revenu net que la Société traite en tant qu’agent et place dans ce compte commun.

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous transférez et cédez irrévocablement à la Société tout droit de propriété que vous pouvez avoir sur tout intérêt qui peut s’accumuler sur le Revenu net détenu dans ce compte commun.

En plus ou au lieu de gagner des intérêts sur ce compte commun, la Société peut recevoir une réduction des frais ou des dépenses facturés pour les services bancaires par les banques qui détiennent votre Revenu net.

(e) SUPPRIMÉ.

(f) SUPPRIMÉ.

(g) Les détenteurs de compte KEYZIT sont les seuls responsables de l’ensemble des charges, frais, droits, taxes et cotisations exigibles dans le cadre de la vente d’Enregistrements via leur compte KEYZIT.

4. OBLIGATIONS AUX TIERS.

(a) Vous serez seul responsable de sécuriser et de payer la livraison de phonogramme numérique, mécanique, exécution publique et autres licences (selon le cas) exigés par les titulaires de droits d’auteur pour les compositions musicales ou leurs représentants dans le cadre de l’exploitation des droits par la Société en vertu des présentes, ainsi que des redevances dues aux artistes, producteurs ou autres personnes qui ont participé à la réalisation des Enregistrements et de tous les paiements qui pourront être requis en vertu de conventions collectives ou conformément à tout régime légal.

(b) Pour les ventes de téléchargements numériques aux États-Unis, votre paiement comprend généralement la redevance mécanique sur la composition sous-jacente.

Dans ces cas spécifiques, votre paiement comprend une partie d’édition qui couvre à la fois les redevances de performances mécaniques et publiques.

Si vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas la ou les compositions sous-jacentes de votre ou vos enregistrements sonores, vous êtes tenu de payer ces redevances d’édition à la personne ou à l’entité qui les possède. En dehors des États-Unis, la Société demande habituellement aux Plateformes de musique d’obtenir et de payer des licences d’édition musicale (et ces frais de licence peuvent ou non être déduits par la Plateforme de musique concernée du produit payable à la Société).

Si une Plateforme de musique située en dehors des États-Unis n’accepte pas d’obtenir et de payer des licences d’édition musicale, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, soit
(i) de refuser d’accorder une licence à cette Plateforme de musique, soit
(ii) d’assumer la responsabilité d’obtenir et de payer les licences d’édition musicale requises dans le cadre des ventes de cette Plateforme de musique, la Société ayant le droit de déduire les frais de licence des montants qui vous sont dus en vertu des présentes.

Dans la mesure où la Société est tenue ou choisit, à sa seule discrétion, de payer l’un des montants susmentionnés, ces paiements seront déduits de tout montant qui vous serait autrement payable en vertu des présentes.

(c) Dans la mesure où vous sélectionnez certains Enregistrements de votre catalogue KEYZIT pour les distribuer gratuitement aux fans ou directement sur votre propre Site web, vous convenez que vous serez seul responsable de toutes les obligations de paiement des tiers susmentionnés résultant de ces livraisons.

5. GARANTIES, DÉCLARATIONS ET INDEMNITÉS.

(a) Vous garantissez et déclarez
(i) que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez le plein droit, le pouvoir et l’autorité de conclure le présent contrat et d’accorder à la Société tous les droits spécifiés dans les présentes ;
(ii) que tous les Enregistrements, y compris, sans s’y limiter, tout matériel tiers échantillonné qui y est incorporé, les illustrations, les métadonnées, les audiovisuels, les images et tout autre matériel que vous fournissez à la Société ou qui se rapporte aux Enregistrements, vous appartiennent ou sont contrôlés par vous et leur utilisation telle que décrite ou envisagée dans les présentes ou sur le Site ou sur les Sites web des Plateformes de musique n’enfreindra pas les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de publicité, les droits moraux ou autres droits de toute personne ou entité, en vertu des lois de toute juridiction ; et
(iii) que la Société aura le droit de les exploiter de quelque manière que ce soit en vertu des présentes, sans réclamation adverse et sans obligation d’effectuer un paiement de quelque nature que ce soit à toute personne ou entité autre que les montants qui vous sont dus en vertu des présentes.

(b) Vous défendrez et indemniserez la Société et ses affiliés (y compris tout administrateur, membre, dirigeant, employé et autre représentant) et les exonérerez de toute responsabilité contre toutes réclamations de tiers ou les dépenses et pertes découlant de toute violation ou réclamation qui, si elle est avérée, constituerait une violation des déclarations et garanties précitées ou de tout accord contenu dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris les honoraires d’avocat et autres dépenses raisonnables.

(c) La Société vous transmettra rapidement un avis de toute réclamation qui est soumise à l’obligation d’indemnisation précitée et vous défendrez la Société à vos frais avec un avocat approuvé par la Société, ladite approbation ne devant pas être retenue de manière déraisonnable.

Dans le cas où vous manquez à engager un avocat approuvé, la Société peut, à sa discrétion, se défendre elle-même à vos frais et vous convenez que la Société peut exiger votre participation à ladite défense en tant que tiers ou autrement et vous renoncez par les présentes à toute opposition ou demande de compensation à cet égard.

Si une réclamation est faite, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de désactiver l’accès aux Enregistrements ou à tout matériel associé faisant l’objet de cette réclamation, ou de retenir le paiement de toute somme due en vertu des présentes pour un montant raisonnablement lié à la réclamation et aux dépenses potentielles.

Le règlement de toute réclamation sera soumis à l’approbation écrite préalable de la Société.

(d) IL N’EXISTE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, AUTRE QUE CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION.

6. SUPPRIMÉ.

7. DURÉE.

Les Conditions d’utilisation s’appliqueront à tout moment tant que vous utilisez le Site ou les Services.

La période d’exploitation exclusive des enregistrements objets des présentes conditions générales d’utilisation est fixée à 2 ans à compter du jour de leur sortie commerciale.

Cette période d’exploitation exclusive se reconduira tacitement faute de dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 6 mois avant l’expiration faite par lettre recommandée avec accusé de réception et ce pour des périodes successives de 2 ans.

8. CONFIDENTIALITÉ.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre des négociations et des transactions commerciales avec la Société, vous puissiez prendre connaissance de certaines informations autrement confidentielles liées aux activités et aux pratiques commerciales de la Société.

Sauf dans la mesure où ces informations sont par ailleurs généralement accessibles à des tiers ou doivent être divulguées par application de la loi, vous acceptez de garder ces informations confidentielles.

Vous acceptez expressément que la Société ait le droit de fournir à des tiers des informations relatives aux ventes de vos Enregistrements en vertu des présentes, de regrouper ces informations dans des tableaux et autres documents d’information comparative, et de les diffuser de quelque manière que ce soit.

9. AUTRES CONTRATS.

(a) Vous reconnaissez que, dans le cadre de la fourniture des Services et des paiements prévus par les présentes, la Société devra conclure certains contrats avec diverses Plateformes de musique.

La sélection de ces Plateformes de musique se fera à la seule discrétion de la Société.

Vous acceptez que les Conditions d’utilisation soient soumises à toutes les conditions applicables de ces autres contrats que la Société conclut à l’égard de ces Plateformes de musique.

Vous reconnaissez expressément que certaines Plateformes de musique peuvent, en ce qui concerne les enregistrements audiovisuels, exiger que vos enregistrements audiovisuels soient mis à disposition sur leurs Sites web à certains moments et dans certains formats en fonction de la disponibilité de ce matériel ailleurs sur le marché.

Dans la mesure où ces exigences ne sont pas satisfaites, les Plateformes de musique individuelles peuvent avoir le droit de cesser la mise à disposition desdits enregistrements audiovisuels sur leurs plateformes.

La Société vous fournira, sur demande écrite de votre part, les spécificités actuelles de ces exigences.

(a) De manière ponctuelle pendant la durée de l’accord, les Plateformes de musique individuelles peuvent apporter des modifications à leur plateforme, y compris notamment par l’ajout ou la suppression de services ou de produits spécifiques, le développement et le test bêta de nouveaux produits, l’application de promotions et la mise en place de calculs de redevances et/ou des structures de prix alternatifs (individuellement et collectivement, ci-après « Modification(s) »).

En concluant le présent accord, vous comprenez que, dans le cadre des Services, en relation avec toute Plateforme de musique que vous sélectionnez et sur laquelle vous approuvez la distribution, vous consentez automatiquement aux Modifications réalisées par ladite Plateforme de musique pendant la durée de l’accord.

Dans ce cas, votre seul recours pour retirer votre consentement aux Modifications sera de

1. Vous retirer votre consentement aux Modifications à la plateforme spécifique en question (si cela est autorisé par la Société ou la Plateforme de musique concernée, à la discrétion de chacun) ;

2. Cesser toute distribution sur la Plateforme de musique en question ; ou

3. Résilier le présent accord.

10. CODES-BARRES ET CODES UNIVERSELS DE PRODUITS.

La Société vous fournira gratuitement des codes-barres et des codes universels de produits (« UPC »).

Ils sont destinés à votre usage exclusif et ne peuvent être transférés ou revendus.

En cas de transfert ou de revente, la Société vous facturera vingt-cinq euros (25,00 EUR) par code-barre ou UPC, plus tout revenu que vous aurez tiré de ce transfert ou de cette revente.

La Société peut déduire ces frais de tout Revenu net qui vous est dû par la Société ou débiter ces montants sur toute Méthode de paiement que vous fournissez à la Société.

11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR.

Vous acceptez que la Société ait le droit d’autoriser la création, l’utilisation et l’exploitation du Contenu généré par l’utilisateur incorporant vos Enregistrements, vos illustrations et toute autre ressource que vous avez fournis en relation avec les Enregistrements, comme autorisé et permis par les caractéristiques des Plateformes de musique auxquelles vous choisissez de distribuer vos Enregistrements.

Tel qu’il est utilisé dans les présentes, le terme « Contenu généré par l’utilisateur » désigne les œuvres dérivées incorporant vos Enregistrements, les illustrations (y compris les illustrations de single et d’album) et toute autre ressource que vous fournissez en relation avec les Enregistrements, qui sont créés par des tiers (tels que les utilisateurs des Plateformes de musique) et distribués et exploités via les Plateformes de musique.

Le Contenu généré par l’utilisateur comprend notamment les éléments suivants
(i) des vidéos et des images visuelles synchronisées dans le temps avec des enregistrements musicaux ;
(ii) des « remix » audio ou audiovisuels qui combinent deux ou plusieurs Enregistrements qui peuvent être édités ensemble, mixés, remixés, édités ou en « mashup » ;
(iii) des ressources visuelles ou audiovisuelles qui manipulent des images fixes ou visuelles par le biais de l’édition et de filtres et
(iv) d’autres adaptations, altérations et manipulations des Enregistrements, des œuvres d’art et d’autres ressources fournies par vous ou par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, vous renoncez expressément par les présentes à tout « droit moral » qui pourrait vous être accordé en vertu des lois de tout pays, que ce soit en tant qu’auteur, compositeur, interprète, producteur ou en toute autre qualité en rapport avec les Enregistrements en vertu des présentes.

12. PROCÉDURES JUDICIAIRES.

(a) Par les présentes, vous désignez et autorisez irrévocablement la Société, ses licenciés, ses cessionnaires, ses représentants et ses avocats, à engager en votre nom ou celui de la Société, toute réclamation, demande, action ou procédure (chacune, une « Réclamation ») que la Société jugera raisonnablement nécessaire et appropriée pour la protection et l’application des droits accordés à la Société en vertu des présentes.

Toute Réclamation sera instituée et maintenue par la Société de bonne foi et à ses frais, à l’exception du fait que tout recouvrement de Réclamation sera d’abord utilisé pour le remboursement de tous les frais encourus pour l’obtenir et tout solde restant sera distribué selon les dispositions, les conditions et les méthodologies généralement appliquées par la Société à tous les participants aux redevances dans le règlement ou le recouvrement concerné.

(b) Vous et la Société convenez que vous pouvez présenter des réclamations à l’encontre de l’autre uniquement à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue procédure collective ou représentative.

En outre, vous convenez que le tribunal ne peut pas consolider les procédures des réclamations de plus d’une personne et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective.

13. DISPOSITIONS DIVERSES.

(a) Le Site et les Services peuvent être utilisés et consultés à des fins licites uniquement.

Vous convenez de respecter l’ensemble des lois, traités et réglementations locaux, étatiques, nationaux et étrangers en relation avec votre utilisation du Site ou des Services.

En outre, vous acceptez, notamment, de ne rien faire de ce qui suit lorsque vous utiliserez le Site ou les Services ou y accéderez :

1. Désactiver, pirater, contourner ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou de toutes ressources de la Société ;

2. Utiliser des métadonnées, balises méta ou autres textes cachés employant le nom, la marque déposée, l’URL ou un nom de produit de KEYZIT ;

3. Télécharger, soumettre, publier, transférer par e-mail ou transmettre autrement des publicités non sollicitées ou non autorisées, documents promotionnels, courriers indésirables, pourriels, chaînes de lettres, systèmes de type pyramidal ou d’autres formes de sollicitation ;

4. Falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou une partie des informations de l’en-tête dans tout message ou utiliser le Site ou les Services de quelque manière que ce soit pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou de fausses informations identifiant la source ;

5. télécharger, soumettre, publier, transférer par e-mail ou transmettre autrement, via le Site ou les Services, tout Enregistrement qui, à la discrétion de la Société, est illicite, préjudiciable, menaçant, obscène, harcelant, diffamatoire ou haineux ou qui contient des objets ou des symboles de haine, porte atteinte à la vie privée de tout tiers, contient de la nudité (y compris notamment tout contenu pornographique, érotique, de pornographie/érotisme impliquant des enfants), est trompeur, menaçant, abusif, incite à une action illicite, est diffamatoire, vulgaire ou violent ou constitue un discours de haine ou est autrement répréhensible ;

6. Détruire, interférer avec ou interrompre, ou tenter d’interférer avec ou d’interrompre toute page disponible sur le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou aux systèmes de livraison technique des prestataires de la Société ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site ;

7. Tenter de scanner, de sonder ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de la Société ou d’enfreindre, de compromettre ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification protégeant et assurant la sécurité du Site ou des Services ;

8. Tenter de décompiler, désassembler, déchiffrer ou faire l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site ou les Services ;

9. Tenter d’effectuer une recherche, méta-recherche ou d’accéder au Site avec tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme autre que les logiciels ou agents de recherche fournis par la Société ou d’autres navigateurs web tiers généralement disponibles (par ex., Internet Explorer, Firefox, Safari), y compris notamment tout logiciel qui envoie des requêtes au Site pour déterminer le classement d’un site ou d’une page web ;

10. Collecter ou stocker des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs du Site ou des Services sans leur autorisation expresse et explicite ;

11. Prétendre ou déclarer à tort que vous êtes affilié(e) à une personne ou entité, par le biais de prétextes ou d’une autre forme d’ingénierie sociale, ou commettre tout autre type de fraude ;

12. Utiliser le Site ou les Services d’une manière non autorisée par les Conditions d’utilisation ; ou

13. Donner des instructions ou encourager toute autre personne à faire ce qui précède ou à enfreindre l’une quelconque des Conditions d’utilisation.

(b) La Société ne garantit pas l’exploitation des Enregistrements, qui dépendra de la préférence des consommateurs, ni de l’inclusion ou de la participation d’une Plateforme de musique donnée.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de faire des affaires avec une Plateforme de musique donnée.

À l’exception de ce qui est spécifiquement énoncé dans les Conditions d’utilisation, la Société n’a aucune obligation envers vous.

(c) La Société ne sera pas réputée en violation des Conditions d’utilisation à moins que vous ayez transmis à la Société un avis de la violation et que la Société ait manqué de réparer ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’avis.

En aucun cas toute violation ne vous donnera le droit d’annuler les droits accordés en vertu des présentes.

(d) Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « Cas de force majeure » désigne les grèves, les catastrophes naturelles (y compris notamment les épidémies et les pandémies), les restrictions gouvernementales, les troubles civils, les guerres, les actes d’ennemis publics, les émeutes, les insurrections, les cyber-attaques, les sabotages, les blocages, les embargos, les sanctions, les pénuries de ressources ou de matériaux sur le marché ou d’autres conditions indépendantes de la volonté de la Société ou des prestataires de services tiers de la Société.

L’incapacité de la Société à se conformer aux conditions générales des présentes en raison d’un Cas de force majeure ne sera pas considérée comme une violation du présent accord par la Société.

Lorsqu’un Cas de force majeure empêche la Société d’afficher le Revenu net sur votre compte KEYZIT ou vous empêche de retirer tout ou partie du Revenu net de votre compte KEYZIT, la Société sera dispensée d’effectuer tout paiement de Revenu net dû pendant le Cas de force majeure et tout paiement de Revenu net sera effectué après la conclusion du Cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, si la Société prévoit qu’un Cas de force majeure empêchera indéfiniment le paiement du revenu net ou qu’un Cas de force majeure vous empêchera de façon permanente de recevoir ou de retirer le Revenu net, la Société fera tout son possible pour vous informer au préalable par écrit de ce Cas de force majeure anticipé et de la possibilité que vous ne puissiez pas recevoir le Revenu net.

Dans de tels cas,
(i) vous aurez le droit de résilier votre compte KEYZIT à tout moment tant que le Cas de force majeure empêchant le paiement se poursuit ; et
(ii) la Société ne sera pas responsable envers vous pour toute partie du Revenu net qui ne peut pas vous être payée après la date à laquelle la Société vous a fourni une telle notification écrite.

(e) En aucun cas la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous pour tout dommage quel qu’il soit, y compris notamment tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site, des Services, des produits de la Société ou de tout contenu de la Société, peu importe que les dommages soient prévisibles et que la Société ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages.

La limitation de responsabilité précédente s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi sur le territoire applicable et en aucun cas la responsabilité cumulée de la Société ne dépassera cent euros (100 EUR).

(f) Les Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises à l’exception des principes concernant les conflits de lois.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce du siège Social de la Société sera seul compétent.

Dans le cas où toute disposition des Conditions d’utilisation est réputée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Le manquement d’une partie à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas réputé constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Vous ne pouvez pas céder les Conditions d’utilisation (par opération de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de la Société et toute cession interdite sera nulle et non avenue.

La Société peut céder les Conditions d’utilisation ou tous droits ou toutes obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

La relation des parties en vertu des Conditions d’utilisation est celle d’entrepreneurs indépendants et les Conditions d’utilisation ne seront pas interprétées comme impliquant le fait qu’une partie est l’agent, l’employé ou le co-entrepreneur de l’autre.

Vous convenez que les Conditions d’utilisation et les règles, restrictions et politiques contenues dans les présentes, et leur application par la Société, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute personne autre que vous et la Société.

Les Conditions d’utilisation, ainsi que les règles et politiques de la Société, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et vous en ce qui concerne l’objet des présentes.

Tous les avis ou autres communications qui doivent être transmis en vertu des présentes devront être faits par écrit et
(i) par la Société via e-mail (dans chaque cas à votre adresse e-mail enregistrée),
(ii) dans une publication sur le Site, ou
(iii) par vous via e-mail à legal@keyzit.com ou à l’adresse que la Société pourra indiquer par écrit.

La date de réception sera réputée être la date à laquelle ledit avis est transmis.

(g) Vous reconnaissez que vous avez lu et pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Société telle que décrite plus en détail sur le Site et que, en utilisant les Services et le Site, vous avez expressément accepté les conditions générales énoncées dans ladite Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée à tout moment.

(h) Il est de votre responsabilité de livrer l’ensemble des informations, métadonnées, chansons, fichiers graphiques ou toute autre information ou musique nécessaires dans le format requis.

Vous reconnaissez que la Société ne sera pas tenue de fournir ses services en vertu des présentes avant la réception desdits fichiers.

(i) Dans des circonstances très limitées, la Société peut vous permettre de modifier le prix de gros standard que vous recevrez pour la vente de certains de vos Enregistrements par une Plateforme de musique (« Variation de prix »), ces circonstances étant déterminées par la Société à sa seule discrétion.

En outre et conformément aux dispositions de la Section 13(e) ci-dessus, en aucun cas la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous pour toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec toute erreur survenant dans la mise en œuvre de cette Variation de prix, qui ne serait pas uniquement et entièrement causée par la négligence ou l’erreur de la Société.

(j) Vous autorisez la Société à réaliser et à exécuter des clips de vos Enregistrements d’une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) secondes par streaming ou téléchargement gratuit (les « Clips ») afin de promouvoir le groupe, l’artiste ou la vente des Enregistrements concernés.

Dans la mesure où vous possédez ou contrôlez les droits de publication des compositions musicales incorporées dans vos Enregistrements utilisés dans les Clips (les « Compositions »), vous autorisez la Société à réaliser et à exécuter des clips de vos Compositions d’une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) secondes par streaming ou téléchargement gratuit afin de promouvoir le groupe, l’artiste ou la vente des Enregistrements applicables.

Lesdits clips peuvent être créés par la Société ou tout tiers affilié à la Société en utilisant quatre-vingt-dix (90) secondes consécutives du ou des Enregistrements applicables.

(k) La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de vous fournir ses services ou de fournir ses services à tout client pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

(l) Vous acceptez par les présentes que la Société puisse partager des informations et des données vous concernant ou concernant votre compte (y compris notamment votre nom, vos coordonnées ou d’autres informations relatives à votre compte) avec certains tiers, si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour
(i) se conformer à des obligations légales ou réglementaires, ou à d’autres demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi,
(ii) protéger et défendre nos droits ou nos biens,
(iii) prévenir la fraude,
(iv) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou
(v) se protéger contre toute responsabilité légale, y compris notamment pour protéger la Société contre toute responsabilité liée à des réclamations de tiers selon lesquelles les documents que vous fournissez à la Société en vertu des présentes enfreignent les droits d’un tiers.

(m) Si un master audiovisuel est rejeté par une Plateforme de musique parce qu’il ne répond pas aux spécifications techniques ou éditoriales de cette plateforme, vous pourriez être tenu de payer des frais liés au nouvel envoi avant d’envoyer à nouveau le master.

Dans le cas où vous ne pouvez ou ne voulez pas corriger les erreurs ou les problèmes de qualité afin de soumettre à nouveau le master audiovisuel, il n’y aura aucun remboursement des frais payés précédemment.

Les frais payés pour l’envoi initial et tout nouvel envoi ne sont en aucun cas remboursables.